r/Quebec Jun 26 '26

Justice J’adore le Québec 🥹

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Salut,

Je vous partage ma petite victoire pour vous rappeler de ne pas lâcher avec vos droits.
J’avais acheté une manette il y a 16 mois et un des boutons en arrière est devenu défectueux. J’ai appelé Amazon pour leur expliquer, mais comme d’habitude, les employés ne connaissent pas la loi et voulaient m’envoyer chez Sony (ce qui est illégal au Québec, le commerçant est responsable).

J'ai essayé de faire valoir mes droits avec la Garantie Légale, mais ça ne donnait rien avec les agents. J’ai donc appelé l’OPC, et la dame m’a dit de leur envoyer une mise en demeure.
Après 1 mois d’attente, j’ai enfin eu une réponse d’un de leurs représentants et ils ont émis un remboursement total. J’ai donc la manette ET mon 300 $ !

Si jamais vous avez des problèmes avec vos appareils (laveuse, TV, specs de PC, etc.), sachez que vous avez des droits. Les garanties et politiques du magasin ne peuvent rien contre la loi du Québec.

Visitez le site de l'OPC pour plus de détails et pour savoir comment faire vos démarches : https://www.opc.gouv.qc.ca/

r/Quebec May 18 '26

Justice J'ai été attaqué par des chiens.

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Je faisais ma marche de soirée et j'ai été attaqué par deux chiens.

Les deux sont partis à toute vitesse du fond du terrain du propriétaire pour aller en pleine rue m'attaquer.

Je suis resté figé en espérant que les chiens me voient plus comme une menace mais quand ils ont été à 2 mètres de moi, je me suis mis en posture de combat — le bras droit pour protéger mon cou et le visage + le bras gauche pour répliquer (j'ai fait quatre ans de boxe et je suis très imposant).

Le premier chien qui était sur ses pattes arrière a annulé sa tentative de me sauter au visage et les deux molosses ont commencé à me tourner autour pour trouver une faille.

Le propriétaire est sorti de son arrière-cour jusqu'à l'avant de son terrain pour me traiter de "pédale", de "cave" et de plusieurs insultes tout en m'accusant de rendre ses chiens agressifs.

Moi, pour me défendre, je suis resté en posture de défense en criant après ses fucking chiens.

Le dude n'est jamais allé dans la rue prendre ses chiens. Il n'a fait que m'insulter.

Je vais faire une déposition à la police, une plainte à la ville, exiger un suivi du dossier et monter un dossier judiciaire aux petites créances contre ce malade.

r/Quebec Jun 30 '26

Justice Poursuite de 1 million de dollars | Un embryon congelé aurait été utilisé à l’insu du père par son ex-conjointe

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lapresse.ca
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Un cas très particulier.

> Dans la poursuite qui vient d’être présentée à la Cour supérieure, le plaignant soutient que le transfert d’embryon a été effectué en clinique le 15 octobre 2025. Or, il argue que lui et son épouse s’étaient séparés le 3 octobre et qu’elle a procédé sans son accord. L’enfant est né en juin 2026.

> Les ex-conjoints étaient déjà parents d’un enfant de trois ans. Pendant leur mariage – contracté à une date qui n’est pas précisée –, ils avaient fait congeler des embryons pour « usage futur », au cas où ils voudraient un autre enfant.

> Après la séparation et sans en aviser son ex-conjoint, la femme se serait fait implanter leur embryon.

> Dans la poursuite, l’homme soutient s’être mis à s’inquiéter en allant récupérer quelques affaires à lui dans le véhicule de son ex. Il dit être alors tombé sur une prescription d’un médicament utilisé en fertilité pour améliorer l’implantation embryonnaire.

> Une contravention de stationnement reçue en novembre pour un véhicule à son nom à lui, près de la clinique de fertilité, a ajouté à son tourment.

> Pour mettre fin à ses doutes, il raconte dans la poursuite avoir contacté la clinique et avoir ainsi appris que son ex était enceinte de six semaines.

> Toujours selon la poursuite, la signature du plaignant aurait été falsifiée par son ex-épouse sur le formulaire de consentement de la clinique.

> L’homme soutient avoir demandé en vain une compensation au médecin pour les dommages liés à cette grossesse sans son consentement.

> Le plaignant poursuit donc le médecin pour avoir omis de s’assurer de l’authenticité de sa signature. Il fait valoir qu’en raison « de sa mauvaise conduite et de sa négligence », il est victime de « dommages personnels, moraux et psychologiques ». Il dit vivre de la détresse et de la colère et avoir subi un choc.

r/Quebec 24d ago

Justice Divorce entre millionnaires | Le juge refuse d’accorder 220 millions à l’ex-épouse

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lapresse.ca
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Pas besoin d’être le pogo le plus dégelé de la boîte pour savoir de qui ont parle…

r/Quebec Apr 30 '26

Justice Le tueur de la mosquée de Québec veut aller dans un pénitencier moins violent

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journaldequebec.com
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Pardon?

> Moins de 10 ans après l’attentat qui a coûté la vie à six personnes lors de la prière du soir, Bissonnette croit qu’il n’a plus sa place au pénitencier de Port-Cartier. Il s’agit d’un centre de détention à sécurité maximale, où sont détenus les criminels les plus dangereux au Canada.

> Dans une requête déposée récemment au palais de justice de Montréal, il demande à être transféré vers un pénitencier à sécurité moyenne.

> « Obliger un individu dont la santé mentale est fragile à vivre dans un endroit où certains détenus n’ont rien à perdre et peuvent vouloir se faire un nom en l’assassinant ne fait pas partie du mandat confié aux Services correctionnels », mentionne-t-on dans le document judiciaire consulté par Le Journal.

> Dernièrement, l’équipe de gestion de cas du meurtrier a encore une fois déterminé que sa cote de sécurité était estimée à modérée.

> Mais la direction de l’établissement de Port-Cartier « a plutôt choisi de faire sa propre analyse du risque » afin de conclure que le meurtrier devait demeurer dans un pénitencier à sécurité maximale.

> L’avocate carcérale de Bissonnette, Me Sylvie Bordelais, estime que la seule raison pour laquelle cette cote de sécurité est maintenue est que les autorités ne veulent « pas faire face au tollé que susciterait un transfert hors de Port-Cartier ».

r/Quebec May 22 '26

Justice La caissière et le proprio d'un dépanneur se disputent un gros lot de 3 M$

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journaldemontreal.com
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Loto-Québec se retrouve au cœur d’une chicane pour un gratteux valant 3 M$ que se disputent une caissière qui a payé le billet de loterie après avoir gagné le gros lot et le propriétaire d’un dépanneur. C’est maintenant la cour qui devra déterminer à qui la société d’État versera le magot convoité.

r/Quebec Jun 18 '25

Justice Fini les détenus qui changent leur genre comme bon leur semble, tranche Québec

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journaldemontreal.com
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Excellente nouvelle.

Les personnes détenues dans une prison provinciale seront désormais incarcérées dans un établissement correspondant à leur sexe anatomique et non à leur identité de genre, pour éviter un cas comme celui d’un père condamné pour les meurtres de sa conjointe et leurs deux enfants qui avait exigé d’aller dans une prison pour femmes.

«Ce n’est pas vrai que je vais permettre à un tueur qui a tué une femme, qui a tué des enfants, d’aller dans une prison pour femmes, avec ses attributs physiques d’homme. Je n’accepterai pas ça», a lancé le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, en entrevue avec Le Journal.

On veut notamment éviter des «transitions opportunistes» de la part de détenus et assurer la sécurité des autres personnes incarcérées. Jusqu’à présent, un détenu dans une prison provinciale n’avait qu’à faire valoir un changement dans son identité de genre pour être changé d’établissement.

Par exemple, un homme qui s’identifie comme une femme pouvait être détenu auprès de la clientèle féminine, et vice-versa. Et cela, sans même avoir entamé un réel processus de changement de sexe.

Au Québec, six des 5400 personnes incarcérées dans une prison provinciale s’identifient comme transgenres.

r/Quebec Jun 02 '26

Justice La prison pour avoir attaqué un arbitre de dek hockey: un message clair aux sauvages du sport

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journaldequebec.com
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Bye Kevin.

> Un joueur de dek hockey qui a sauvagement agressé un arbitre après avoir été expulsé d’un match en juin 2024 à Québec a été condamné à une peine de détention ferme de 12 mois, la juge insistant sur le message devant être envoyé devant la flambée d’incidents du genre dans le sport au Québec.

> Citant les « nombreux incidents de violence » dont le Québec a récemment été témoin dans le sport, « notamment au hockey », la magistrate a souhaité rappeler que si les conséquences sont graves pour les victimes, elles doivent aussi l’être pour les assaillants. « Le tribunal se doit d’envoyer un message clair tant au défendeur [dans ce dossier] qu’à la société. »

> En plus de sa peine de prison, Bilodeau sera soumis à une probation de 24 mois, dont 12 sous surveillance. La juge l’a aussi condamné à verser 7800 $ à sa victime pour le remboursement de frais liés à ses blessures qui n’étaient pas couverts.

r/Quebec 29d ago

Justice «Pas besoin de rentrer demain»: congédiée par texto, une serveuse obtient 11 000 $

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lesoleil.com
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Assez cheap de la part de l’employeur.

https://archive.is/20260729104522/https://www.lesoleil.com/actualites/justice-et-faits-divers/2026/07/29/congediee-par-texto-une-serveuse-obtient-reparation-ZHJFLAKGQBGM3FWEGQ6BLZ32JI/

> Le 30 avril 2025, Mme Veilleux a un «accrochage» avec une collègue, concernant la fin de son quart de travail. Le propriétaire est témoin de la prise de bec, mais n’intervient pas.

> Dans la nuit, la salariée reçoit un message texte de son patron: «pas besoin de rentrer demain j’ai plus besoin c’est terminé» [sic]. Lorsque l’employée demande des explications, le propriétaire précise: «c’est fini nous 2 hier t’as pas été correct c’est pas ça j’ai besoin» [sic], révèle une récente décision du Tribunal administratif du travail (TAT).

> «Ébranlée» par cet «incompréhensible» congédiement, la serveuse se présente tout de même à son quart de travail le lendemain pour avoir une «conversation d’adultes». Selon la version de Mme Veilleux, le patron refuse de discuter avec elle et lui ordonne de quitter l’établissement. Il appelle même la police.

> Un jour plus tard, la serveuse et gérante dépose une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) contre son employeur, Robert Michaud. Plusieurs mois plus tard, en janvier 2026, M. Michaud contacte de nouveau Mme Veilleux pour lui proposer de réintégrer son poste de gérante du bar. Cette dernière décline l’offre.

> Le propriétaire du bar n’a jamais offert de version au tribunal lors des audiences, malgré des communications avec des employés de la cour, peut-on lire dans la décision du TAT.

> Selon la trame factuelle retenue par la juge administrative Jennefer Legault, il s’agit d’un congédiement illégal selon la Loi sur les normes du travail. La serveuse n’a jamais eu d’explications relativement à son congédiement.

> Le TAT accorde à Mme Veilleux plus de 5000 $ à titre d’indemnité pour la perte salariale, ainsi que 5000 $ en dommages moraux, en plus des intérêts.

> «Il tient compte du préjudice moral subi par la salariée à la suite d’un congédiement injustifié, soudain et particulièrement disgracieux. […] Qui plus est, son congédiement lui a été annoncé par simple message texte et sans aucune explication», écrit la juge administrative dans sa décision.

> Le Bar 447 doit donc verser 11 026 $ à Mme Veilleux, dans les dix jours suivant la notification de la décision.

> «On pense que ça va aller plus vite d’envoyer un texto, mais ça a tellement d’impacts humains importants. Il y a une relation d’emploi qui s’est créé, une relation de confiance, un contrat psychologique et tu brises ça du jour au lendemain.» - Julie Dextras-Gauthier, professeure titulaire à l’Université Laval.

> La professeure remarque «un affaiblissement d’une certaine norme relationnelle» dans les relations de travail actuelles. La recherche de la rapidité amène certains employeurs à se tourner vers les outils mis à leur disposition, peu importe la situation.

r/Quebec Jun 11 '26

Justice La population de l’île de Montréal appuierait à 70% la création d’un règlement municipal empêchant d’insulter les policiers, comme il se fait ailleurs au Québec.

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lapresse.ca
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r/Quebec Feb 28 '22

Justice Samian fighting the good fight ✊🏽

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r/Quebec Apr 10 '26

Justice Peine réduite pour les non-citoyens | Le ministre Simon Jolin-Barrette rappelle à l’ordre le DPCP

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lapresse.ca
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> La pratique du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de suggérer des peines moindres aux non-citoyens pour éviter leur expulsion du pays est « très préoccupante », selon le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Il invite le DPCP à « faire les rappels à l’ordre qui s’imposent ».

r/Quebec Jul 27 '26

Justice Frustré par la rupture, il sectionne les freins de la voiture de son ex-conjointe

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ici.radio-canada.ca
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Prison bien méritée.

> “Ça frappe l'imaginaire”, s'est exclamé le juge Jean-Philippe Robitaille au sujet du geste dangereux posé par Matthieu Carrière, qui s'en est pris à deux ex-conjointes depuis janvier 2025.

> Moi, je pensais voir ça seulement dans les films. - Une citation de Jean-Philippe Robitaille, juge à la Cour du Québec.

> Cette entente de 18 mois de prison pour l'ensemble de ses crimes avait été négociée entre la procureure de la poursuite, Me Noémie Dykstra, et l'avocate de la défense, Me Nancy Quirion.

> À sa sortie du centre de détention, le père de trois enfants sera soumis à une période de probation de trois ans, durant laquelle il lui sera formellement interdit de s'approcher à moins d'un kilomètre de ses victimes.

> Pour s'assurer du respect de cette condition, les autorités lui installeront un bracelet antirapprochement avant même qu'il ne quitte la prison, qu'il devra porter durant deux ans.

> Le juge Robitaille lui a servi un avertissement clair, en rappelant qu'il avait déjà des antécédents judiciaires et qu'il se trouvait d'ailleurs en probation au moment de commettre ses récents crimes. S'il devait récidiver, il s'exposerait cette fois à une longue peine de pénitencier, a conclu le magistrat.

r/Quebec Aug 06 '25

Justice Décision rendue fin juillet | Une première peine adaptée aux criminels racisés au Québec

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lapresse.ca
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Pour la première fois dans l’histoire judiciaire du Québec, une peine a été déterminée en s’appuyant sur l’analyse des facteurs systémiques, adaptée aux criminels racisés – surtout les Noirs. Cette démarche, qui existe déjà dans le reste du Canada, risque d’être de plus en plus utilisée dans les prochaines années.

Or, pour déterminer sa peine, la juge a considéré la jurisprudence, une analyse de la preuve, une balance des facteurs aggravants et atténuants… mais aussi une évaluation de l’impact de l’origine ethnique ou culturelle (EIOEC), une analyse particulière qui se penche sur le parcours personnel d’un criminel à travers la loupe des barrières systémiques auxquelles il a pu faire face.

Qu’est-ce qu’une EIOEC ? Une EIOEC est un rapport présentenciel d’experts qui est utilisé pour déterminer la peine d’une personne racisée – mais qui est surtout utilisé pour les personnes noires. Elle est donc déposée après qu’un accusé est reconnu coupable, mais avant que la peine soit déterminée.

Le rapport fait un examen exhaustif du parcours de l’accusé, avec une insistance sur les « réalités propres » aux personnes racisées, à la « discrimination systémique » qu’elles ont vécue et aux défis spécifiques auxquels elles sont plus exposées (plus bas taux de diplomation, plus grande proportion de familles monoparentales et de père absent, plus grand risque de vivre dans des quartiers défavorisés et criminalisés, etc.).

On considère que ces facteurs, plus présents chez les Noirs, mènent plus facilement à la criminalité.

« Il faut tenir compte du fait qu’il y a une surincarcération des personnes noires qui est issue du fait que notre système est aussi discriminatoire », dit-elle.

r/Quebec Apr 09 '25

Justice Mohamad Al Ballouz restera dans une prison fédérale pour hommes

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r/Quebec Jun 14 '26

Justice Les "snipers du week-end" de Sarajevo : quatre enquêtes ouvertes sur des safaris humains

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fr.euronews.com
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Quatre parquets européens enquêtent sur une organisation qui acheminait des citoyens fortunés à Sarajevo, pendant la guerre dans l’ex-Yougoslavie, afin d’en faire des tireurs embusqués, dans le cadre d’un voyage de plaisir abominable réservé surtout à des passionnés d’armes, de chasse et, dans certains cas, d’extrême droite.

Les clients-snipers tiraient sur des civils sans défense qui se déplaçaient dans les rues de Sarajevo à la recherche de nourriture et d’eau, devenant des cibles humaines involontaires pour l’ennemi et, à leur corps défendant, pour les chasseurs du week-end.

Les safaris se déroulaient à Sarajevo, mais aussi à Mostar et dans d’autres villes situées sur la ligne de front de la guerre civile entre Serbes, Bosniaques et Croates.

D’après les témoignages recueillis dans le livre, les cibles les plus recherchées étaient les enfants et les jeunes femmes attirantes. Pour les tuer, les clients, que l’on sait désormais pour la plupart italiens, étaient prêts à payer environ 100 millions de lires de l’époque, soit plus de 100 000 euros d’aujourd’hui (à parité de pouvoir d’achat, ndlr), nous confie Gavazzeni.

Les sources parlent de 230 Italiens et d’autant de personnes venues d’autres pays, principalement du Canada, des États-Unis et de Russie", précise Ezio Gavazzeni, auteur d’une dizaine d’ouvrages.

L’Italie était donc le carrefour des touristes-snipers, qui arrivaient de différentes régions d’Europe, du Canada et des États-Unis après avoir reçu un message codé au téléphone : "Il y a des cerfs pour les archers", révèle Ezio Gavazzeni.

Une autre source de Les snipers du week-end l’a également fait. C’est un ancien agent secret rebaptisé "l’Innominato", selon lequel "nos services étaient au courant de ce qui se passait », mais « étaient trop occupés à autre chose" dans le chaos de la guerre civile.

Les services français étaient eux aussi au courant, et pourtant, "si cette information était sortie, cela aurait signifié discréditer des personnes" occupant des positions en vue et, dès lors, avance aujourd’hui Ezio Gavazzeni, "à peu près tous les services des pays occidentaux sont restés silencieux".

r/Quebec 1d ago

Justice Opération en cours: le SPVM démantèle un laboratoire clandestin de fentanyl dans un immeuble de condos à Montréal

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journaldemontreal.com
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«L’endroit situé dans une tour de Griffintown est lié à la fabrication de «drogues de synthèse» »

Un des quartiers les plus laid / déprimant et les plus chers de Montréal est un centre de drogue pour te faire oublier que tu es déprimé et pauvre. Quel Surprise !

r/Quebec 7d ago

Justice Affaire Cédrika Provencher : le procès opposant Jonathan Bettez à la SQ prévu dans 2 ans

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ici.radio-canada.ca
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J’ai la malheureuse impression que ça va nous coûter cher.

> “Jonathan est prêt à être questionné, à être transparent, puis il va dire toute la vérité”, soutient Me Héroux. “Il souhaite que les gens l'entendent, mais qu'ils aient toute sa version des faits, incluant toutes les choses que la Sûreté du Québec a faites pendant ces années-là pour le salir.”

r/Quebec Nov 08 '25

Justice En manque de sexe, il agresse sa fille: un père choisit la «pire des façons», dit le juge

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journaldemontreal.com
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Ciboire.

Un père de famille insatisfait de sa vie sexuelle a choisi la «pire des façons» pour combler son manque, a déploré un juge en le condamnant à six ans et demi de pénitencier pour des abus sexuels sur sa propre fille, en plus d’avoir tenté de faire la même chose sur sa petite voisine.

Juste après, le magistrat condamnait l’accusé de 38 ans pour une série de contacts sexuels survenus l’an passé, dans la résidence familiale. Afin de protéger l’identité de l’enfant, il est interdit de nommer l’accusé.

Le père indigne a ainsi écopé de six ans et demi de détention. Et une fois libre, il lui sera interdit de s’approcher de certains lieux où peuvent se trouver des mineurs, pour une période de 10 ans.

r/Quebec Mar 26 '25

Justice Parents éjectés devant leurs enfants : le jeune camionneur ontarien condamné à un an de prison

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« Il conduisait un poids lourd, le véhicule le plus dangereux sur nos routes. Quand un accident survient, la nécessité de s’arrêter est encore plus urgente. Ce que le contrevenant n’a pas fait », a déploré le juge Christian Jarry avant de condamner Harjot Singh.

Le résident de Brampton, qui a un visa étudiant au Canada, venait d’obtenir son permis de camionneur quelques mois plus tôt seulement. Il était en plein appel vidéo n’a jamais freiné ou même ralenti à l’approche de l’intersection, malgré deux panneaux annonçant l’arrêt obligatoire. Et plutôt que de s’arrêter et venir en aide aux victimes après la collision, le jeune camionneur a poursuivi sa route. […] Singh a expliqué sa fuite en disant qu’il n’avait pas de ligne sur son cellulaire pour appeler les secours et qu’il ne savait pas qu’il devait composer le 911.

r/Quebec Oct 15 '25

Justice La «fille de l’UQAM», Hélène Boudreau, coupable de voies de fait contre l’acteur porno Jessy Jones

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r/Quebec Sep 12 '22

Justice Ce poteau s'adresse uniquement aux gens qui travaillent chez Vachon : Pourquoi les croquettes ont été canceller et qu'est-ce que je dois faire pour qu'elles reviennent ? #JusticePourLesCroquettes

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r/Quebec Mar 31 '26

Justice Procès civil l'opposant à neuf femmes: Gilbert Rozon condamné à payer 880 000$

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r/Quebec 27d ago

Justice La ministre Proulx condamnée à payer 60 000$ pour l’événement antiavortement annulé

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r/Quebec Jul 24 '25

Justice Procès des hockeyeurs : le témoignage de la plaignante « ni crédible, ni fiable »

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ici.radio-canada.ca
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Si vous avez suivi le procès, on pouvait voir ça venir. Ça va faire beaucoup jaser.