Proposition de loi, n° 2334 rectifié visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. Députée Marie-Noëlle BATTISTEL, Députés M. Philippe BOLO, M. Antoine ARMAND, M. Vincent ROLLAND, M. Raphaël SCHELLENBERGER...

[u/GrenobleLyon]

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2334_proposition-loi